Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

La situation actuelle liée au Covid-19 perturbe de nombreuses organisations.
Nous tenons à vous informer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos collaborateurs de continuer à vous apporter le meilleur service clients possible.
L’ensemble des salariés de Verspieren sont en mesure d’exercer leur activité en télétravail.
Vous pouvez continuer à les contacter via les canaux habituels, en privilégiant si possible les emails, que ce soit pour vos messages ou vos envois de documents.
Nous restons tous mobilisés pour vous.

Augmentation du délai de rétractation des CCMI

Les notices d’information annexées aux contrats de construction de maisons individuelles évoluent

Publié au Journal Officiel le 4 mars 2017, un arrêté précise les modifications à apporter aux modèles types de notices d’information qui sont annexées aux contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). A compter du 1er avril 2017, ces documents devront obligatoirement prendre en compte le nouveau délai de rétractation dont bénéficie le maître d’ouvrage qui a conclu un CCMI. Désormais, cette période de réflexion est portée à 10 jours contre 7 auparavant. Cet arrêté formalise les dispositions introduites par la loi Macron du 6 août 2015.

 

 

Bien qu’applicable depuis le 8 août 2015, le nouveau délai de rétractation n’avait pas encore été intégré aux modèles de notices d’information. C’est donc chose faite avec l’arrêté du 04 mars 2017 qui modifie celui du 28 novembre 1991, texte législatif de référence qui encadrait jusqu’alors les modèles types de notices d’information annexées au CCMI avec ou sans fourniture de plan. Enfin, l’arrêté précise que le délai de rétractation « court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le contrat et la notice d’information au maître d’ouvrage ».

Actualités & Conseils

Covid-19 et le marché de la Construction de Maisons Individuelles

Quel est l’impact de la pandémie Covid-19 dans le marché de la Construction de Maisons Individuelles ?   Après ces quelques mois de confinement, déconfinement, reconfinement, une question se pose concernant le marché des Constructeurs de Maisons Individuelles… A savoir, comment se porte ce marché ?       Un constat est relevé : « Tout n’est…

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