Responsabilité civile « exploitation » et « après travaux »

Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages que vous pourriez causer aux tiers pendant l’exercice de vos activités professionnelles.

Suis-je assuré dans le cadre de ma participation à des expositions, foires ou salons ?

Oui, sur déclaration préalable, la garantie vous sera proposée à titre gracieux.

Suis-je garanti en cas de non-conformité ou de défaut de performance des travaux réalisés ?

Non, les réclamations liées au non fonctionnement ou au défaut de performance des travaux réalisés sont toujours exclues des garanties.

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Notre offre packagée vous permet de bénéficier de l’ensemble des garanties nécessaires pour une réalisation en toute tranquillité et dans les meilleures conditions, et ce, à un taux unique.

Actualités & Conseils

Les permis de construire et d’aménager doivent désormais être déposés auprès de l’Ordre

Depuis le 2 janvier 2018, les architectes sont dans l’obligation de déclarer auprès de leur Ordre les demandes de permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet architectural, au moment de leur dépôt. Cette disposition a été introduite par le décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi « Liberté de…

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