Les assurances techniques CMI

Dommages ouvrage

Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage dès lors que ce dernier l’a mandaté.
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Responsabilité civile décennale

Cette garantie a pour objet de couvrir votre responsabilité civile décennale conformément à la loi 7812 du 4 janvier 1978 dans le cadre de votre activité de CMI notamment pour vos missions de maîtrise d’œuvre, de conception et d’exécution des travaux.
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Responsabilité civile « exploitation » et « après travaux »

Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages que vous pourriez causer aux tiers pendant l’exercice de vos activités professionnelles.
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Tous risques chantier

Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier lorsqu’ils résultent d’un événement fortuit et soudain.
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Performance énergétique

Cette garantie a pour objet de financer les travaux nécessaires à la remise aux normes du bâtiment avant toute recherche de responsabilité des différents acteurs qui concourent par leur prestation à atteindre le niveau légal de performance énergétique.
L’assuré, substitué au maître de l’ouvrage, conservera tous les recours nécessaires afin de se faire rembourser par le ou les responsable(s) étant à l’origine du défaut de performance énergétique.
La garantie démarre à la livraison de l’ouvrage et s’exerce pendant une durée de 10 ans.
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Protection juridique

Cette garantie a pour objet de vous accompagner dans le règlement de vos litiges trouvant naissance dans l’exercice de vos activités professionnelles tant sur le terrain amiable que judiciaire.
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Actualités & Conseils

Les permis de construire et d’aménager doivent désormais être déposés auprès de l’Ordre

Depuis le 2 janvier 2018, les architectes sont dans l’obligation de déclarer auprès de leur Ordre les demandes de permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet architectural, au moment de leur dépôt. Cette disposition a été introduite par le décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi « Liberté de…

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Nos conseils en vidéo

Pour prévenir les risques sur votre chantier, choisir sa RCP ou assurance dommage ouvrage, découvrez nos vidéos.

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