Tous risques chantier

Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier lorsqu’ils résultent d’un événement fortuit et soudain.

Suis-je garanti pour les vols sur chantier ?

Oui, à la condition expresse que les matériaux et matériels dérobés aient été incorporés à l’ouvrage.

Suis-je garanti en cas d’erreur d’implantation ?

Oui, dans les limites des clauses et conditions fixées au contrat.

Suis-je garanti en cas de frais supplémentaires de quelque nature qu’ils soient ?

Les dépenses supplémentaires non prévues au marché sont systématiquement exclues des garanties du contrat.

Les dommages résultant du gel sur les bétons et mortiers sont-ils garantis ?

Non, il appartient au constructeur de prendre toute disposition utile pour éviter ce type de désordre.

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Actualités & Conseils

Architectes : les déclarations de permis de construire et d’aménager se font désormais auprès de l’Ordre

Les permis de construire et d’aménager déposés depuis le 2 janvier 2018 doivent être déclarés en ligne par les architectes via le site du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA). Cette obligation découle de l’application du décret du 6 avril 2017 relatif à la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine ».…

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