Tous risques chantier

Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier lorsqu’ils résultent d’un événement fortuit et soudain.

Suis-je garanti pour les vols sur chantier ?

Oui, à la condition expresse que les matériaux et matériels dérobés aient été incorporés à l’ouvrage.

Suis-je garanti en cas d’erreur d’implantation ?

Oui, dans les limites des clauses et conditions fixées au contrat.

Suis-je garanti en cas de frais supplémentaires de quelque nature qu’ils soient ?

Les dépenses supplémentaires non prévues au marché sont systématiquement exclues des garanties du contrat.

Les dommages résultant du gel sur les bétons et mortiers sont-ils garantis ?

Non, il appartient au constructeur de prendre toute disposition utile pour éviter ce type de désordre.

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Actualités & Conseils

Les permis de construire et d’aménager doivent désormais être déposés auprès de l’Ordre

Depuis le 2 janvier 2018, les architectes sont dans l’obligation de déclarer auprès de leur Ordre les demandes de permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet architectural, au moment de leur dépôt. Cette disposition a été introduite par le décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi « Liberté de…

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