Cette garantie a pour objet de vous accompagner dans le règlement de vos litiges trouvant naissance dans l’exercice de vos activités professionnelles tant sur le terrain amiable que judiciaire.
Suis-je garanti dans le cadre d’un litige m’opposant à un sous-traitant ?
Oui, lorsque le litige trouve son origine dans l’exécution de ses prestations.
Suis-je garanti en cas de litige avec la banque finançant l’opération ?
Oui, lorsque le litige porte sur le déblocage des paiements.
Suis-je garanti en cas de litige m’opposant à mes actionnaires ou associés, relatif à l’application des statuts ?
Non, les actionnaires ou associés ne sont pas considérés comme tiers.
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