Dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, vous pourriez être amené à rencontrer des difficultés. Votre métier est très encadré et vous êtes soumis au respect de nombreuses dispositions légales. De plus, vous êtes confrontés à des réclamations de plus en plus fréquentes et à des litiges de plus en plus complexes.
Verspieren Maisons Individuelles vous propose un contrat de Protection juridique vous permettant de bénéficier d’une assistance et d’un accompagnement juridique réactif, de proximité et spécialisé en droit de la construction.
Cette solution d’assurance vous garantit une gestion sereine de votre entreprise. Les experts juridiques spécialisés dans l’activité de CMI vous accompagnent dans la résolution de vos litiges.
Comment ?
Vous informer : votre juriste dédiée est à l’écoute et vous apporte conseils et renseignements juridiques qualifiées, et vous informe sur vos droits
- Je suis victime d’un détournement de mes coordonnées bancaires qui a engendré un arrêt de mes encaissements. Comment serai-je accompagné ?
Nous vous accompagnerons pour savoir comment agir auprès de votre banque.
- L’un de mes sous-traitants n’a pas sécurisé son périmètre sur le chantier. Suite à la survenance d’une forte rafale de vent, l’une de ses plaques métalliques s’est envolée en pleine réunion de chantier et a gravement blessé mon salarié. Comment serai-je accompagné ?
Nous vous indiquerons les démarches à effectuer.
En vous accompagnant à l’amiable en cas de litige
Votre juriste vous aide à la constitution de votre dossier, analyse les pièces communiquées et vous conseille sur la conduite à tenir devant un différent : il définit, en concertation avec vous, la stratégie juridique à mettre en œuvre et intervient pour obtenir une solution négociée et amiable. L’assureur prend également en charge les frais de médiation/et ou d’expertise amiable lorsque cela est nécessaire à la résolution du litige :
- Suite à l’apparition d’une fissure sur un mur extérieur, je suis convoqué à une expertise amiable contradictoire et mes garanties de responsabilités sont inopérantes. Comment serai-je accompagné ?
L’assureur mandate un expert, si vous n’en connaissez pas, ou l’expert de votre choix pour vous représenter et prend en charge les frais d’expertise.
- Malgré mes diverses alertes, mon sous-traitant intervient systématiquement en retard sur les chantiers ce qui met en péril la tenue des délais de livraison convenus avec mes clients. Comment serai-je accompagné ?
L’assureur se rapproche de votre sous-traitant pour lui rappeler qu’en cas de pénalités, sa responsabilité serait engagée et que le montant correspondant lui sera réclamé. Celui-ci finit par respecter ses délais d’intervention.
En prenant en charge vos frais de justice dans le cadre d’une procédure judiciaire
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Je suis assigné devant le juge des référés, mes clients sollicitant la mise en place d’une expertise judiciaire suite à la survenance de désordres et mes garanties de responsabi lité civile sont inopérantes. Mes frais de justice seront-ils pris en charge ?
L’assureur prend en charge les frais et honoraires de votre avocat pour vous défendre, y compris pour l’assistance à l’expertise judiciaire.
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Je suis convoqué devant le Conseil de prud’hommes car mon ancien chef de chan tier conteste le motif de son licenciement. Comment serai-je accompagné sur ce litige ?
À votre demande, l’assureur vous communique les coordonnées d’un avocat spécialisé en droit social et prend en charge ses honoraires.
Les avantages du contrat
