Merci

Actualités & Conseils

Architectes : les déclarations de permis de construire et d’aménager se font désormais auprès de l’Ordre

Les permis de construire et d’aménager déposés depuis le 2 janvier 2018 doivent être déclarés en ligne par les architectes via le site du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA). Cette obligation découle de l’application du décret du 6 avril 2017 relatif à la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine ».…