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Construction de maisons individuelles : une ordonnance en conseil des ministres

L’adaptation de la législation pour la construction de maisons individuelles

Les constructions de maisons individuelles avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication ont récemment fait l’objet d’une ordonnance en Conseil des ministres. L’objectif de cette ordonnance en date du 30 avril dernier étant d’apporter un cadre réglementaire quelque peu modifié par rapport à l’existant.
Explications.

Le gouvernement favorable aux constructions préfabriquées

Les constructions dites préfabriquées ont le vent en poupe à l’heure actuelle puisqu’elles sont censées s’inscrire dans une démarche respectueuse de l’environnement. En effet, on les qualifie de constructions propres, rapides et écologiques. La majorité de ces constructions est réalisée à partir de matériaux éco-responsables, comme le bois par exemple. De plus, les chantiers de construction de maisons individuelles préfabriquées n’impliquent pas de coactivité pour les personnels les réalisant, ce qui limite les risques. Autant d’atouts qui expliquent pourquoi la demande ne décroît pas, bien au contraire.

La promulgation de la loi ELAN

La loi ELAN (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a vu sa législation évoluer en novembre 2018, lorsque la loi 2018-1021 a été modifiée. Rappelons que la loi ELAN a pour vocation première de permettre la construction de nouveaux logements la plus facile possible, visant aussi et par ailleurs à protéger les personnes dans le besoin.

C’est donc très récemment que Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont souhaité adapter la loi ELAN par cette ordonnance. Le but est donc de faciliter les besoins en financements éventuels nécessaires aux entreprises en charge de produire ou assembler des éléments préfabriqués. Sans oublier d’assurer la protection des maîtres d’ouvrage.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431584&dateTexte=&categorieLien=id

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