Les dommages intermédiaires sont des dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Ils n’ont donc pas la gravité nécessaire pour relever de la responsabilité décennale du constructeur mais peuvent engager sa responsabilité contractuelle de droit commun vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Dans un contexte de reprise progressive du marché des constructeurs de maisons individuelles, Verspieren est fier d’annoncer la signature d’une convention de partenariat avec le garant MIC Insurance. Ce partenariat s’inscrit dans une vision de long terme, avec un objectif clair : proposer des solutions de garantie financière solides et pérennes. Un assureur français agréé…
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