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Construction de maisons individuelles : une ordonnance en conseil des ministres

L’adaptation de la législation pour la construction de maisons individuelles Les constructions de maisons individuelles avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication ont récemment fait l’objet d’une ordonnance en Conseil des ministres. L’objectif de cette ordonnance en date du 30 avril dernier étant d’apporter un cadre réglementaire quelque peu modifié par rapport…

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