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Actualités & Conseils

Code de la construction et de l’habitation :
ce qu’annonce le décret 2019-1223 du 25/11/19

Vous êtes professionnel de la construction ? Les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, propriétaires de terrains à bâtir et constructeurs sont concernés par le décret n° 2019-1223 du 25 novembre dernier, lequel vient compléter le dispositif annoncé par le premier décret en date du 22 mai 2019. Contexte et enjeux Le droit de la construction évolue…

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