Cette garantie a pour objet de couvrir votre responsabilité civile décennale conformément à la loi 7812 du 4 janvier 1978 dans le cadre de votre activité de CMI notamment pour vos missions de maîtrise d’œuvre, de conception et d’exécution des travaux.
Puis-je faire appel à mes salariés dans la cadre de la réalisation de travaux ?
Non, sauf si cela est prévu à la souscription du contrat ou par voie d’avenant.
Cette garantie me couvre-t-elle pour des travaux autres que la construction neuve de maisons individuelles réalisées dans le cadre du contrat de construction de MI ?
Non, sauf étude spécifique si nécessaire qui fera l’objet d’un avenant.
Suis-je garanti dans le cadre de réalisation de maisons à ossature bois ?
Ce type d’ouvrage doit faire l’objet d’une étude technique préalable.
Les avantages du contrat
Notre offre packagée vous permet de bénéficier de l’ensemble des garanties nécessaires pour une réalisation en toute tranquillité et dans les meilleures conditions, et ce, à un taux unique.
